Mentions légales et honoraires

Raison sociale

  • Raison sociale : FL IMMOBILIER
  • Forme sociale : EXPLOITATION PERSONNELLE
  • Siège social : 7 avenue des Ursulines78300 POISSY
  • SIRET : 324 609 510 00023
  • Téléphone : 0139792884
  • Directeur de la publication : FREDERIC LECLERC
  • Numéro de la carte pro : 7801 2018 000 037 853
  • Date de la carte pro : 23/11/2018
  • Délivrée par : CCI PARIS ILE DE FRANCE
  • Info caisse de garantie : QBE INTERNATIONAL INSURANCE 110 ESPLANADE DU GAL DE GAULLE92931 LA DEFENSE CEDEX
  • TVA intercommunautaire : FR49324609510

Médiateur de la consommation

Barême des honoraires

VENTE

APPARTEMENTS-MAISONS-TERRAINS
• Jusqu’à 50.000 € forfait  4000 € ttc
• De 50.001 € à 100.000 € forfait 6000 € ttc
• Au-delà 5 % ttc
Déduits du prix de vente
A la charge du vendeur

LOCAUX COMMERCIAUX
10% ttc
Déduits du prix de vente
A la charge du vendeur

ACTES

AVIS DE VALEUR 90,00 € ttc
BAUX PROFESSIONNELS 400,00 € ttc
BAUX COMMERCIAUX 400,00 € ttc

ETAT DES LIEUX pour Bureaux commerces,
BAIL et mise en place 350.00 € ttc

COMMERCIALISATION LOCATIVE
Locaux d’habitation
Soumis à loi du 6 juillet 1989
Art 5 Décret n°2014-890 du 01/08/2014


A la charge du locataire
Comprenant Visite, dossier, bail,
10 € ttc par m²
Etat des lieux ( entrée ) 3 € ttc par m²

A la charge du bailleur
Moins de 30 m² 20 € par m²
Moins de 40 m² 18 € par m²
Moins de 50 m² 16 € par m²
Au-delà 13 € par m²

Locaux Commerciaux
10% ttc du loyer de la première période triennale
A la charge du preneur

Locaux professionnels
20% ttc du loyer annuel
A la charge du preneur

GESTION
HONORAIRES SUR ENCAISSEMENT
• Gestion à partir de 300 € mensuels
• De  301 € à 500 € 12 % ttc
• De 501 € à 600 € 10.80 % ttc
• De 601 € à 1500 € : 7.20 % ttc
• Au-delà de 1501 € 6% ttc
A LA CHARGE DU PROPRIETAIRE

 

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Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Restrictions

La Sarl Consortium Immobilier ne pourra en aucun cas être tenue responsable, pour toute erreur de prix, de descriptif, de visuel, ou de quelconque autre inexactitude présente dans les annonces proposées sur ce site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

Propriété intellectuelle

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Outils de simulation

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La sécurité des échanges

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Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Les informations renseignées dans le formulaire sont recensées dans un fichier hébergé par l'éditeur Consortium Immobilier pour la société FL IMMOBILIER afin que celle-ci puisse vous accompagner au sein de votre projet immobilier conformément à votre demande.
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